Date de dernière mise à jour : juin 2020
Conditions Générales de Vente de Clikube
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société NEWELI des produits commercialisés par le site internet www.clikube.com.
Toute prestation accomplie par la société NEWELI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Clause n° 2 : Prix
Les conditions de prix des marchandises vendues sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Sauf indication contraire, ils sont libellés en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition. Les taxes correspondent à la TVA et aux autres taxes applicables au jours de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société NEWELI s’accorde le droit de modifier ses conditions de tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux conditions de prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Expéditions à l’étranger :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NEWELI. Ils seront à votre charge et relèvent de votre pleine et entière responsabilité. Ceci tant en termes de déclarations en douane que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Clause n° 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande par :
- Internet : www.clikube.com
- téléphone au 07 68 38 57 49 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- email à l’adresse : contact@clikube.com
- courrier à l’adresse suivante : SAS NEWELI, 1828 avenue de Maurin 34070 Montpellier
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande et de celle des présentes conditions générales de vente.
NEWELI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou une commande, pour quelque raison que ce soit. Et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Clause n° 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.clikube.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF. Il vous sera adressé via l’adresse e-mail de confirmation qui figure sur votre commande.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue au choix par :
- Carte bancaire grâce au système sécurisé Sogecommerce de la banque Société Générale,
- Virement bancaire,
- PayPal, à travers leur plate-forme spécifique
- Chèque, sous certaines conditions. Dans ce cas un délai d’encaissement de 10 jours est nécessaire avant l’expédition de la marchandise
Clause n° 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à -28 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Dans ces conditions, les retours de marchandises sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation, en particulier si les montants ont été désoperculés.
Frais de retour et remboursements :
Les frais de retour sont à votre charge. Le coût des frais de retour/re-expédition à assumer par le client en cas de rétractation sera au minimum d’un montant identique aux frais d’expédition forfaitaires facturés pour un envoi classique : soit le montant forfaitaire TTC de 22,80 euro pour chaque colis d’un poids compris entre 12 et 20 kg.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société NEWELI procédera au remboursement des sommes versées. Ceci dans un délai de 14 jours calendaires après notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les conditions suivantes :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Clause n° 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.clikube.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, notre équipe reviendra vers vous par téléphone ou par email, afin de chercher conjointement avec vous une solution pour remplacer la couleur en indisponibilité. Si aucune modification de commande ne vous convient, vous pourrez néanmoins, si vous le souhaitez, prendre la décision d’annuler votre commande et d’opter pour son remboursement intégral.
En outre, le site Internet www.clikube.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société NEWELI se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 1000 articles identiques.
Clause n° 8 : Conditions de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Retards de livraison :
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entretemps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société NEWELI ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Clause n° 9 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans un délai de 30 jours calendaires de la livraison.
Comment procéder ?
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Clause n° 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NEWELI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société NEWELI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Autres responsabilités :
Aussi, la responsabilité de la société NEWELI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de la société NEWELI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Droit applicable en cas de litiges
Le droit français sera d’application pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
Clause n° 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.clikube.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEWELI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société NEWELI.
Clause 13 – Données personnelles
NEWELI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration des services ou informations que nous vous adressons. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de précisions sur ces conditions.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. En particulier celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Clause 14 – Archivage Preuve
La société NEWELI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société NEWELI seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
