FRAIS DE PORT OFFERTS

à partir de 150 euros

FABRICATION FRANCAISE

des meubles modulaires CLIKUBE

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : Avril 2016

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Royal Ceram des produits commercialisés par le site internet www.clikube.com.
Toute prestation accomplie par la société ROYAL CERAM implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jours de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Royal Ceram. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société ROYAL CERAM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Commandes

Vous pouvez passer commande :  

  • Sur Internet : www.clikube.com
  • Par téléphone au 04 67 48 03 04 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • Par courrier à l’adresse suivante : Sarl ROYAL CERAM 13 avenue de Béziers 34290 BASSAN

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société Royal Ceram se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Clause n° 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.clikube.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s’effectue au choix :

  • Soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Sherlock’s de la banque LCL
  • Soit par PayPal,
  • Soit par chèque, dans ce cas un délai d’encaissement de 10 jours est nécessaire avant l’expédition de la marchandise,
  • Soit par virement bancaire,

Clause n° 6 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Royal Ceram procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Clause n° 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.clikube.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.clikube.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Royal Ceram se réserve le droit de refuser les commandes de 1000 articles identiques. 

Clause n° 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, la société Royal Ceram ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Clause n° 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 30 jours de la livraison.  
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Clause n° 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Royal Ceram ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Royal Ceram ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Royal Ceram ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
La responsabilité de la société ROYAL CERAM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Droit applicable en cas de litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Béziers

Clause n° 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clikube.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Royal Ceram. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Royal Ceram.  

Clause 13 – Données personnelles

La société Royal Ceram se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Clause 14 – Archivage Preuve

La société Royal Ceram archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société Royal Ceram seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

C’est vous qui le dites !

C'EST VOUS QUI LE DITES !

C’est vous qui le dites !

  • Rapidité, efficacité, meuble facile à monter et transformable à volonté. Merci.

    ebay maelili
  • Emballage renforcé tip-top. Produit excellent comme d’habitude.

    pas de titre
  • Le meuble CLIKUBE noir est beau dans notre mercerie et je tiens également à vous adressez les compliments de notre clientèle.
    Car vos cubes ont un succès gigantesque !
    Bonne continuation.

    Florent
  • Site simple et complet, livraison rapide et bonne gestion de commande.

    Stéphane
  • Le montage de la bibliothèque est effectivement aisé et le rendu superbe. Encore merci pour vos prestations exceptionnelles. […] beaucoup d’autres devraient en prendre de la graine.

    Vincent
  • Je suis extrêmement satisfaite de mon achat, je souhaiterais compléter mon étagère avec un module de 10 cases, est-ce possible ? je souhaiterais acquérir 12 planches horizontales et 10 verticales pour compléter mon étagère de 20 cases, est-ce possible?
    merci pour votre travail,

    Charlotte
  • Bien reçu, montage rapide, que du bonheur………

  • Troisième bibliothèque pour moi. Satisfaction toujours. Merci.

  • Transaction facile et rapide, objet bien arrivé, et bien avant le délai estimé.

  • Excellent ! Je recommande vivement +++++

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